Conditions Générales de Vente

La Ferme d’en Ô – Pépinière d’altitude

Clément Marnat – 110 route des Alliés, CONOL – 42 600 Verrières-en-Forez

Contact : lafermeden.o42@gmail.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de végétaux, plants, arbres fruitiers, arbustes à petits fruits et services de greffage proposés par La Ferme d’en Ô, pépinière d’altitude spécialisée dans les variétés fruitières anciennes et rustiques, exploitée par Clément Marnat.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de La Ferme d’en Ô, que ce soit en direct sur le site, par téléphone, par e-mail ou lors de visites sur rendez-vous. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

La Ferme d’en Ô propose notamment :

  • Des plants et arbres fruitiers issus de variétés anciennes et rustiques
  • Des plants de petits fruits (groseilliers, framboisiers, cassissiers, etc.)
  • Des greffons et greffages à la demande (réalisés en janvier)
  • Des fruits de verger produits à 1000 m d’altitude

Les végétaux sont vivants et cultivés en conditions naturelles d’altitude. Des variations de disponibilité peuvent survenir en fonction des saisons et des conditions climatiques. La Ferme d’en Ô s’engage à informer le client de toute indisponibilité dans les meilleurs délais.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Ferme d’en Ô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 4 – Commandes et réservations

La pépinière est ouverte uniquement sur rendez-vous. Les commandes peuvent être passées par e-mail à lafermeden.o42@gmail.com, via le site internet ou lors de visites sur place. Toute commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de La Ferme d’en Ô et, le cas échéant, après réception d’un acompte.

Pour les greffages à la demande, les greffons doivent être transmis au mois de janvier. La Ferme d’en Ô décline toute responsabilité en cas de greffons fournis hors délai ou en mauvais état.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue au moment du retrait des végétaux ou selon les modalités convenues lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de commande (espèces, virement bancaire, chèque). Aucun végétal ne sera remis avant complet paiement du montant dû.

Article 6 – Retrait et livraison

Le retrait des commandes s’effectue sur rendez-vous à La Ferme d’en Ô, 110 route des Alliés, CONOL – 42 600 Verrières-en-Forez. La livraison à domicile peut être proposée selon les quantités commandées et la zone géographique ; les modalités et frais sont définis au moment de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état des végétaux au moment du retrait ou de la livraison. Toute réclamation concernant un dommage apparent devra être signalée immédiatement.

Article 7 – Nature des végétaux et conseils de plantation

Les végétaux vendus sont des êtres vivants soumis aux conditions climatiques et de culture propres à chaque acheteur. La Ferme d’en Ô fournit au client tous les conseils nécessaires à la bonne reprise des plants. Toutefois, la reprise des végétaux dépend également du soin apporté par le client à la plantation, à l’arrosage et à l’entretien.

La Ferme d’en Ô ne saurait être tenue responsable d’un échec de reprise lié à des conditions de sol, climatiques ou d’entretien relevant de la responsabilité du client.

Article 8 – Garanties et réclamations

La Ferme d’en Ô s’engage à vendre des végétaux sains et conformes à leur description. En cas de défaut avéré constaté à la livraison ou au retrait, le client doit en informer La Ferme d’en Ô dans un délai de 48 heures par e-mail, photos à l’appui. Un remplacement ou un avoir pourra être proposé à la discrétion du vendeur.

Aucun retour ni échange ne sera accepté pour des végétaux ayant quitté les locaux de la pépinière depuis plus de 48 heures, sauf vice caché dûment constaté.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les végétaux vivants. Toutefois, La Ferme d’en Ô s’engage à trouver une solution amiable en cas de litige.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale avec La Ferme d’en Ô. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : lafermeden.o42@gmail.com.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de La Ferme d’en Ô (Verrières-en-Forez, Loire).

Conformément à l’article L616-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

CGV en vigueur à compter de février 2026 – La Ferme d’en Ô